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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX MYPHOTOAGENCY
APPLICABLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2014

 

ATTENTION ! L’utilisation des Coffrets Cadeaux est soumise aux présentes CGU Coffret Cadeau et aux CGVU Box disponibles sur le Site, dans leur version applicable à la date d’Activation du Coffret Cadeau. L’Activation du Coffret Cadeau emporte reconnaissance et acceptation sans réserve des présentes CGU Coffret Cadeau et des CGVU Box. MYPHOTOAGENCY recommande au Bénéficiaire de conserver une version imprimée des CGU Coffret Cadeau et des CGVU Box.
 
1/ DEFINITIONS
Activation : l’activation du Coffret Cadeau par le Bénéficiaire selon les modalités définies à l’article 5 des CGU Coffret Cadeau.
Bénéficiaire : la personne utilisatrice du Coffret Cadeau, ayant renseigné les informations nécessaires à la création de son compte sur le Site, en particulier le numéro de Coffret Cadeau valide, permettant de confirmer qu’elle est détentrice d’un Coffret Cadeau et son accès à un Espace Personnel. 
CGVU Box Coffret Cadeau en ligne ou CGVU Box : les conditions générales de vente et d’utilisation des Coffrets Cadeaux MYPHOTOAGENCY dans leur version en vigueur à la date d’Activation et disponibles sur le Site. 
CGU Coffret Cadeau : les présentes conditions générales d’utilisation des Coffrets Cadeaux applicables, en ce compris toutes éventuelles modifications y afférentes, selon les termes des présentes CGU Coffret Cadeau.
CGV Photographe: les conditions générales de vente du Photographe applicables aux Prestations.
Coffret Cadeau : le coffret conçu, développé et proposé à la vente par MYPHOTOAGENCY notamment sous la marque phare  sur son Site et/ou par l’intermédiaire de ses Partenaires Commerciaux, permettant la mise en relation du Bénéficiaire et du Photographe en vue de la réalisation des Prestations sur le Territoire.
Le Coffret Cadeau est composé des éléments suivants : (i) un chèque cadeau sans valeur faciale sur lequel apparaît le numéro du coffret, (ii) un guide illustré, comprenant les Présentations Photographes proposant leurs prestations dans le cadre du Coffret Cadeau, et (iii) un boitier dans lequel le guide est conditionné. Pour être valable, tout Coffret Cadeau doit être activé par le Bénéficiaire selon les termes des CGU Coffret Cadeau. 
Date Limite de Validité
 : la date limite avant laquelle le Coffret Cadeau doit être utilisé par le Bénéficiaire étant précisé que la Date Limite de Validité est d’une (1) année commençant à courir à compter de la date d’achat du Coffret Cadeau ; la Date Limite de Validité étant communiquée au Bénéficiaire lors de la création de son compte lui donnant accès à son Espace Personnel.
Espace Personnel : l’espace personnel du Bénéficiaire accessible depuis le compte créé sur le Site lui permettant notamment d’accéder aux photographies réalisées par le Photographe dans le cadre des Prestations proposées dans le Coffret Cadeau.
Partenaire Commercial : les partenaires commerciaux, sélectionnés par MYPHOTOAGENCY à sa seule discrétion, pour la commercialisation des Coffrets Cadeaux.
Photographe : le photographe professionnel sélectionné par MYPHOTOAGENCY au titre du Coffret Cadeau, ayant passé un contrat de partenariat avec MYPHOTOAGENCY et réalisant les Prestations dans le cas où il est choisi par le Bénéficiaire.
Présentation(s) Photographe(s) : la présentation de la sélection de Photographes retenus par MYPHOTOAGENCY au titre du Coffret Cadeau telle que figurant dans le guide joint dans le Coffret Cadeau ; cette sélection étant susceptible d’évoluer entre la date d’édition dudit guide et l’Activation du Coffret Cadeau par le Bénéficiaire. Les Présentations Photographes comprennent une présentation des travaux des Photographes et des exemples de photographies réalisées par ces derniers.
Prestation(s) : la ou les prestation(s) proposée(s) dans le Coffret Cadeau et fournie(s) sur le Territoire par le seul Photographe au Bénéficiaire en échange de la fourniture du numéro de Coffret Cadeau. Les Prestations comprennent (i) la réalisation du/des shooting(s) par le Photographe choisi par le Bénéficiaire et (ii) la mise à disposition des photographies par ce Photographe au Bénéficiaire via son Espace Personnel.
Site : le site internet de MYPHOTOAGENCY accessible depuis l’adresse http://www.myphotoagency.com, à partir duquel les Coffrets Cadeaux sont notamment activés et le cas échéant commercialisés.
Territoire : le territoire sur lequel les Photographes réalisent les Prestations, à savoir la France Métropolitaine, étant précisé que :
  ● les Photographes apparaissant comme étant à Paris dans le guide du Coffret Cadeau et/ou sur le Site ne proposent les Prestations que dans Paris intra -muros ;
  ● les Photographes apparaissant comme étant en région parisienne dans le guide du Coffret Cadeau et/ou sur le Site ne proposent les Prestations que dans leur département ;
  ● les autres Photographes proposent les Prestations dans un périmètre de trente (30) kilomètres du lieu où ils sont référencés.
 
2/ DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’utilisation des Coffrets Cadeaux est régie par les documents contractuels suivants, classés ci-après, par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
  ● les CGU Coffret Cadeau ;
  ● les CGVU Box.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les documents susvisés, le document de rang supérieur prévaudra. En cas de contradiction entre plusieurs versions d’un même document contractuel, la version la plus récente prévaudra et en particulier s’agissant des CGU Coffret Cadeau et des CGVU Box, la version accessible sur le Site à l'adresse suivante :
http://www.myphotoagency.com/myphotoagency/conditions-generales-de-vente-lashootingbox au jour de l’Activation du Coffret Cadeau ; MYPHOTOAGENCY informant les Bénéficiaires des modifications desdits documents par un message sur son Site. 
MYPHOTOAGENCY est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU Coffret Cadeau, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
 
3/ PRESENTATION PHOTOGRAPHES/Offres de Prestations / MODIFICATIONS DES OFFRES
Les informations relatives aux Prestations et/ou aux Photographes de quelque nature qu’elles soient n’ont aucune valeur contractuelle et sont fournies par MYPHOTOAGENCY dans le Coffret Cadeau et/ou sur son Site, à titre purement indicatif et sur la base des seules informations communiquées par les Photographes. La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne saurait être engagée au titre des Présentations Photographes.
MYPHOTOAGENCY fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des éléments présentés dans les Coffrets Cadeaux soit la plus fidèle possible aux Prestations. Toutefois, il est possible que la perception par le Bénéficiaire de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de MYPHOTOAGENCY et/ou de ses Partenaires Commerciaux ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques n’ayant aucune valeur contractuelle.
Les Prestations et la liste des Photographes proposant les Prestations pouvant être amenées à évoluer avant l’expiration de la Date Limite de Validité, notamment en fonction des Prestations et/ou des partenariats de MYPHOTOAGENCY avec les Photographes, MYPHOTOAGENCY se réserve le droit, à tout moment, de modifier les caractéristiques et/ou le contenu de ceux-ci et/ou de les supprimer sans que sa responsabilité et/ou celle de ses Partenaires Commerciaux ne puisse être engagée.
La liste des Prestations à jour et des Photographes est mise à disposition des Bénéficiaires sur le Site. Les Bénéficiaires sont donc invités à consulter le Site.
De convention expresse, les Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que les Coffrets Cadeaux ne peuvent être ni échangés ni remboursés que ce soit auprès de MYPHOTOAGENCY et/ou des Partenaires Commerciaux.
 
4/ VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX
Les Coffrets Cadeaux sont valables jusqu’à l’expiration de la Date Limite de Validité, pour une seule Prestation parmi celles présentées dans le guide et pour le montant correspondant à la  valeur du Coffret Cadeau. Si le Bénéficiaire souhaite bénéficier d’une Prestation ne figurant pas dans le guide il devra se rapprocher du Photographe pour en déterminer les conditions.
Pour utiliser le Coffret Cadeau, le Bénéficiaire doit procéder à l’Activation du Coffret Cadeau.
 
5/ Activation des Coffrets Cadeaux
Pour pouvoir bénéficier des Prestations, le Bénéficiaire doit  activer le Coffret Cadeau avant l’expiration de la Date Limite de Validité et en suivant la procédure indiquée.
S’il possède un Espace Personnel, l’activation se fait via son Espace Personnel et s’il n’en possède pas, il devra alors en créer un lors de l’Activation du Coffret Cadeau sur le Site et selon les modalités prévues aux CGVU Box.
Au delà de la Date Limite de Validité, le Bénéficiaire est alors informé que l’Activation de son Coffret Cadeau ne peut aboutir. Le Coffret Cadeau inactivé avant l’expiration de la Date Limite de Validité ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Afin qu’il bénéficie du plus large choix de Prestations comprises dans son Coffret Cadeau, il est recommandé au Bénéficiaire de le faire le plus rapidement possible ; étant rappelé le contenu des Prestations et/ou la liste des Photographes figurant dans les Coffrets Cadeaux peuvent être redéfinis après l'édition du Coffret Cadeau en possession du Bénéficiaire, sans que la responsabilité de MYPHOTOAGENCY et/ou de ses Partenaires Commerciaux ne puisse être engagée.
 
6/ Réservation et organisation des Shootings
    6.1- Modalités de réservation des shootings
Pour réserver et organiser le shooting objet du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire doit prendre directement contact avec le Photographe sélectionné avant l’expiration de la Date Limite de Validité, lui communiquer son numéro de Coffret Cadeau et le type de Prestations comprises dans son Coffret Cadeau.
Le Photographe se réserve le droit de refuser les demandes formulées après la Date Limite de Validité et/ou qui ne correspondent pas au Coffret Cadeau et/ou ne sont pas comprises dans le Coffret Cadeau ou sur le Territoire. Afin de disposer d’un large choix de dates et d’horaires et d’organiser les shootings dans les meilleures conditions, MYPHOTOAGENCY recommande aux Bénéficiaires de se rapprocher du Photographe sélectionné dans les meilleurs délais. Le Photographe détermine seul ses disponibilités en fonction des dates et/ou périodes renseignées par le Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire ne parvenant pas à prendre attache avec le Photographe retenu devra en informer sans délai MYPHOTOAGENCY. Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que le Photographe sélectionné puisse être indisponible au moment de la réservation et/ou ne soit plus en partenariat avec MYPHOTOAGENCY. Le cas échéant, le Bénéficiaire devra prendre contact avec MYPHOTOAGENCY afin de se voir proposer un autre Photographe et bénéficiera d’une nouvelle Date Limite de Validité.
    6.2- Annulation de la réservation
        i. Annulation par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire qui souhaite annuler sa réservation est tenu d’en informer le Photographe au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date de shooting. A défaut de réception de la demande d’annulation dans ledit délai, le Coffret Cadeau sera considéré comme utilisé et le Bénéficiaire ne pourra plus en bénéficier.
        ii. Annulation par le Photographe
En cas d’annulation du shooting par le Photographe, le Bénéficiaire en sera informé par ce dernier. Le cas échéant, le Coffret Cadeau sera considéré comme non utilisé et le Bénéficiaire pourra procéder à une nouvelle réservation. Au-delà d’une (1) annulation des shootings par le Photographe, le Bénéficiaire est amené à prendre contact avec MYPHOTOAGENCY afin de l’en informer et d’obtenir une nouvelle Date Limite de Validité sous réserve que les vérifications effectuées par MYPHOTOAGENCY confirment que le Photographe est à l’origine de l’annulation.
    6.3- Modification de la réservation
        i. Modification par le Bénéficiaire 
Le Bénéficiaire qui souhaite modifier sa réservation est tenu d’en informer le Photographe au moins quarante huit (48) heures ouvrées avant la date de shooting. Le cas échéant, si la demande de modification est adressée dans ledit délai, la réservation sera modifiée selon les souhaits du Bénéficiaire sous réserve de la disponibilité du Photographe aux dates et aux horaires concernés. Il est ici précisé que si la modification porte sur des Prestations plus coûteuses que celles faisant l’objet du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire devra payer le différentiel auprès du Photographe selon les modalités convenues avec ce dernier. A défaut de réception de la demande de modification dans ledit délai, le Coffret Cadeau sera considéré comme utilisé et le Bénéficiaire ne pourra plus en bénéficier.
        ii. Modification par le Photographe
En cas de modification de la réservation par le Photographe, le Bénéficiaire en sera informé au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date de shooting. Le Bénéficiaire se verra alors proposé d’autres dates. Au-delà d’une (1) modification des réservations par le Photographe, le Bénéficiaire est amené à prendre contact avec MYPHOTOAGENCY afin de l’en informer.
 
7/ Réalisation des Prestations
Pour bénéficier des Prestations, le Bénéficiaire est tenu de présenter au Photographe, au jour convenu pour la réalisation des Prestations l’original du chèque cadeau figurant dans le Coffret Cadeau. A défaut, le Photographe ne pourra fournir les Prestations. Pour plus de précisions sur les modalités de réalisation des Prestations, le Bénéficiaire est invité à se reporter aux CGVU Box. Les Prestations sont réalisées par le Photographe sous sa seule responsabilité, conformément aux CGV Photographe (sauf stipulation contraire des documents contractuels visés à l’article 2) à qui il appartient de les communiquer et de les faire accepter par le Bénéficiaire.
 
8/ PERTE / VOL / DESTRUCTION DES COFFRETS CADEAUX
En cas de perte, de vol ou destruction du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit.
 
 9/ RECLAMATIONS
Toute réclamation liée à l’utilisation des Coffrets Cadeaux doit être faite auprès de MYPHOTOAGENCY en contactant le service « Coffret Cadeau » disponible à l’adresse suivante : contact@lashootingbox.com ou par téléphone au numéro suivant : 0811 48 51 51. Aucune réclamation ne sera acceptée pour les Coffrets Cadeaux qui n’ont pas été achetés par le biais du Site et/ou des Partenaires Commerciaux de MYPHOTOAGENCY ; étant rappelé que les Coffrets Cadeaux ne peuvent être ni échangés ni remboursés que ce soit auprès de MYPHOTOAGENCY et/ou des Partenaires Commerciaux.
 
10/ GARANTIES - RESPONSABILITE
Les conditions de garanties et de responsabilité applicables sont celles définies aux CGVU BOX ; étant rappelé qu’en sa qualité d’intermédiaire, MYPHOTOAGENCY ne fournit aucune garantie concernant les Prestations. En aucun cas, la responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne pourra être recherchée au titre des Prestations.
 
11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Coffrets Cadeaux et le contenu des Coffrets Cadeaux, notamment le guide, les textes, les images, les publicités, les informations qui sont présentées (les « Eléments de Propriété Intellectuelle ») sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, et/ou ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le Bénéficiaire s'engage donc à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de MYPHOTOAGENCY. En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, MYPHOTOAGENCY se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
 
12/ DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Bénéficiaire est informé que MYPHOTOAGENCY procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de gestion de la vente et de l’utilisation des Coffrets Cadeaux. Les informations relatives au traitement de ces données et aux droits du Bénéficiaire sont disponibles dans les CGVU Box.
 
13/ CONTACT
Pour toute question sur l’utilisation des Coffrets Cadeaux, les Bénéficiaires sont invités à consulter le Site et/ou à contacter MYPHOTOAGENCY par courrier à l’adresse suivante : MYPHOTOAGENCY, 13 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris ou par courriel à l’adresse mail suivante : contact@lashootingbox.com ou par téléphone au numéro suivant : 0811 48 51 51.